Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – 7ART

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

Bienvenue sur 7art ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent 7art.
Nous exploitons cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et services associés (ci-après les « Services »), afin de vous fournir une expérience d’achat personnalisée. La boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de fournir les Services.

Les présentes Conditions de service (ou « Conditions ») régissent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services. En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

1 – Accès et compte

Vous devez être majeur(e) selon la législation de votre pays de résidence pour utiliser les Services.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées avec votre compte.
Il est interdit de transférer ou céder votre compte à un tiers.

2 – Nos produits

Nous faisons de notre mieux pour présenter fidèlement nos produits, mais les couleurs et apparences peuvent varier selon votre écran.
Les descriptions et disponibilités peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3 – Commandes

Passer une commande constitue une offre d’achat. Votre commande est acceptée uniquement après confirmation de 7art et encaissement du paiement.
Les annulations, retours ou échanges sont soumis à notre Politique de retour et remboursement, conforme à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Les achats sont destinés à un usage personnel uniquement.

4 – Prix et facturation

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Les taxes, frais d’expédition et éventuels droits de douane sont en supplément.
Vous devez fournir des informations de paiement exactes et à jour.

5 – Expédition et livraison

Les délais d’expédition sont indicatifs. 7art n’est pas responsable des retards causés par le transporteur ou des événements indépendants de notre volonté.
Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client dès la remise au transporteur.
Les expéditions sont disponibles vers tous les pays de l’Union européenne.

6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, marques) sont la propriété de 7art ou de ses partenaires et sont protégés par la loi.
Vous ne pouvez utiliser ces contenus qu’à titre personnel et non commercial, sans autorisation écrite.

7 – Outils facultatifs

L’accès à des outils tiers se fait « en l’état » sans garantie de notre part.
Toute utilisation de ces outils est sous votre responsabilité.

8 – Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
7art n’est pas responsable du contenu ni de la sécurité de ces sites.

9 – Relation avec Shopify

7art est responsable des ventes et transactions. Shopify n’est pas responsable des produits achetés.

10 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles sont soumises à notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679).
Shopify peut également traiter certaines informations pour fournir les Services.

11 – Retours d’expérience

Toute suggestion ou avis (« Retour d’expérience ») que vous partagez peut être utilisé librement par 7art à des fins commerciales ou autres.
Vous garantissez que vous détenez les droits sur vos retours et qu’ils ne violent aucun droit d’un tiers.

12 – Erreurs et inexactitudes

7art peut corriger toute erreur sur les informations des produits, prix ou promotions sans préavis.

13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas :

Utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes.
Violer les droits de propriété intellectuelle.
Harceler, diffuser des informations fausses ou trompeuses.
Envoyer des virus, spams, ou utiliser des techniques de collecte non autorisées.

Nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation.

14 – Résiliation

7art peut résilier votre accès aux Services à tout moment.
Les sections sur propriété intellectuelle, retours d’expérience, garanties et responsabilité restent valables après résiliation.

15 – Non-responsabilité des garanties

Les Services sont fournis « en l’état » sans garantie implicite ou expresse, dans le respect des garanties légales européennes et nationales, y compris la conformité et la sécurité des produits.

16 – Limitation de responsabilité

Dans la limite de la loi, 7art n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives.
Les dommages liés à l’utilisation des Services sont à vos risques.

17 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser 7art et ses partenaires pour toute réclamation résultant de votre utilisation des Services ou violation des présentes Conditions.

18 – Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

19 – Renonciation et intégralité

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et 7art.

20 – Cession

Vous ne pouvez céder vos droits sans consentement.
7art peut céder ses droits librement.

21 – Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français et le droit européen applicable.
Tout litige relatif à ces Conditions ou aux transactions européennes sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de 7art, sauf disposition impérative contraire de votre pays de résidence.

22 – Titres

Les titres de sections sont indicatifs et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

23 – Modifications

7art peut modifier ces Conditions à tout moment.
La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des modifications.

24 – Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions :
Email : contact@7art.com