Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE – 7ART

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

Bienvenue sur 7art. Les présentes Conditions de vente régissent toutes vos commandes passées sur notre boutique en ligne. En passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions et notre Politique de confidentialité.

1 – Identification du vendeur

7art.
Email : contact@7art.com
SIRET : 99159019100011

Numéro de TVA : XX

2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits avec précision sur notre boutique.
Les photographies sont indicatives et peuvent légèrement différer du produit réel.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous rembourserons intégralement si nécessaire.

3 – Commandes

Toute commande constitue une offre d’achat. La commande est validée dès confirmation par 7art par email.
Les informations fournies (nom, adresse, coordonnées, moyens de paiement) doivent être exactes et complètes.
7art se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment fraude ou erreur manifeste sur le prix.

4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire.
Les frais de livraison et autres frais éventuels sont ajoutés au moment du paiement.
7art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes déjà validées restent facturées au prix indiqué lors de la commande.

5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés sur la boutique.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Toute tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la commande et éventuellement des poursuites.

6 – Livraison

Livraison uniquement en Europe.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier : 3 à 7 jours ouvrables pour la livraison standard.
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la remise au transporteur.
Voir notre Politique d’expédition pour plus de détails.

7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et française :

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit ou erreur de livraison.
Pour exercer ce droit, contactez 7art à contact@7art.com avec votre numéro de commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

⚠️ Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas remboursables, sauf défaut ou non-conformité.

8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans pour les produits neufs) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous immédiatement pour échange ou remboursement.

9 – Responsabilité

7art ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
La responsabilité de 7art est limitée au montant payé pour le produit concerné.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la boutique (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété de 7art ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français et les règlements européens applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de 7art, sauf disposition impérative contraire.

12 – Modification des conditions

7art se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de vente.
Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication.
La version en vigueur est toujours disponible sur notre boutique.